Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lateliercredence les présentes mentions légales.

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**1. Informations Légales**

**1.1. Éditeur du Site**
Le présent site internet est édité par :
**Dénomination sociale / Nom commercial :** lateliercredence
**Forme juridique :** (INFORMATION REQUIRED: FORME JURIDIQUE, EX: SAS, SARL, ENTREPRISE INDIVIDUELLE)
**Numéro d'immatriculation (RCS / SIRET) :** (INFORMATION REQUIRED: NUMÉRO RCS / SIRET)
**Capital social :** (INFORMATION REQUIRED: CAPITAL SOCIAL, SI APPLICABLE)
**Numéro de TVA intracommunautaire :** (INFORMATION REQUIRED: NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE, SI APPLICABLE)
**Adresse du siège social :** 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
**Adresse de courrier électronique :** contact@lateliercredence.com
**Numéro de téléphone :** (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**1.2. Hébergeur du Site**
L'hébergement du site lateliercredence est assuré par :
**Nom :** Shopify Inc.
**Adresse :** 151 O’Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
**Site Web :** www.shopify.fr

**2. Propriété Intellectuelle**

Tous les contenus présents sur le site lateliercredence (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont, sauf indication contraire, la propriété exclusive de lateliercredence ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

**3. Limitation de Responsabilité**

lateliercredence s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
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**5. Cookies**

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**6. Droit Applicable et Juridiction Compétente**

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

**7. Médiation de la Consommation**

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, lateliercredence adhère au Service du Médiateur de la consommation [Nom du médiateur à insérer], dont les coordonnées sont les suivantes : [Adresse du médiateur à insérer] [Site internet du médiateur à insérer].
Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de lateliercredence, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, veuillez consulter son site internet.
Pour les litiges transfrontaliers, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/