Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

**Article 1 : Objet**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre le site e-commerce `lateliercredence` (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet `lateliercredence` (ci-après "le Client").
Les CGV visent à définir les modalités de vente à distance des produits proposés par le Vendeur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services mis à disposition.
Toute commande passée sur le site `lateliercredence` implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

**Article 2 : Identification du Vendeur**

Le site `lateliercredence` est édité par :
Nom de l'entreprise : `lateliercredence`
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@lateliercredence.com
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**Article 3 : Produits**

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site `lateliercredence`. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits, via des photographies et des descriptifs détaillés. Toutefois, des variations minimes de couleur, de taille ou d'aspect peuvent exister entre le produit présenté et le produit livré, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et proposera soit l'échange du produit, soit un remboursement.

**Article 4 : Prix**

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont précisés au Client avant la validation finale de sa commande.

**Article 5 : Commande**

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier.
2.  Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (quantités, prix, références).
3.  Cliquer sur le bouton "Commander" ou équivalent.
4.  Identifier ou créer un compte client en fournissant les informations requises (nom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone).
5.  Choisir le mode de livraison.
6.  Choisir le mode de paiement.
7.  Vérifier l'ensemble des informations de la commande (produits, prix, frais de livraison, adresse de livraison) et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
8.  Valider définitivement la commande en cliquant sur le bouton de paiement.
Toute commande validée par le Client implique une obligation de paiement.

**Article 6 : Validation de la commande**

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par e-mail, et après encaissement de l'intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas d'informations erronées.

**Article 7 : Paiement**

Le paiement des achats s'effectue par les moyens suivants :
*   Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée.
*   Autres modes de paiement éventuellement proposés sur le site (ex : PayPal).
Le débit de la carte bancaire ou du compte sera effectué au moment de la validation de la commande. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées.

**Article 8 : Livraison**

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le Client par e-mail ou par téléphone. Si le dépassement du délai de livraison n'est pas dû à un cas de force majeure et excède 30 jours après la date indicative, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le Vendeur procèdera alors au remboursement des sommes versées par le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la dénonciation du contrat.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des biens. Il appartient au Client de vérifier l'état des produits à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de détérioration ou de manquant.

**Article 9 : Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse suivante : contact@lateliercredence.com. Un formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV et peut être utilisé.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation et la réception effective des produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

**Article 10 : Garanties Légales**

Tous les produits vendus par `lateliercredence` bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

*   **Garantie légale de conformité :** Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
*   **Garantie des vices cachés :** Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail à contact@lateliercredence.com.

**Article 11 : Responsabilité**

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou du fait du Client.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d'une négligence ou d'un défaut d'entretien de la part du Client.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles subis par le Client, et ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande du produit concerné.

**Article 12 : Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du site `lateliercredence`, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de `lateliercredence` ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

**Article 13 : Données personnelles**

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par le Vendeur sont traitées dans le strict respect de la politique de confidentialité de `lateliercredence` et des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Les informations et données personnelles du Client sont nécessaires à la gestion de la commande, à la livraison, au service après-vente et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un e-mail à contact@lateliercredence.com ou écrire à l'adresse indiquée à l'Article 2.

**Article 14 : Cookies**

Le site `lateliercredence` utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation du Client et pour des finalités d'analyse statistique et de personnalisation du contenu. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion des préférences, le Client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité et de Cookies.

**Article 15 : Force majeure**

L'exécution par le Vendeur de ses obligations contractuelles pourra être suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit indépendant de sa volonté, tel que défini par la jurisprudence française, empêchant l'exécution normale du contrat. Dans un tel cas, le Vendeur informera le Client de la survenance de cet événement dès que possible.

**Article 16 : Droit applicable et Litiges**

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation écrite au Vendeur à contact@lateliercredence.com.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au service de médiation dont les coordonnées seront communiquées au Client sur simple demande ou sur le site internet du Vendeur. Le Client peut, en cas de contestation, déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

**Article 17 : Modifications des Conditions Générales de Vente**

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à les consulter régulièrement.

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**Annexe : Formulaire de Rétractation**

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de `lateliercredence`
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@lateliercredence.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Nom du/des produit(s) :
Référence de commande :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.